Les impacts de la taxonomie européenne sur les entreprises

mars 7th, 2024

La taxonomie européenne : un outil clé pour les entreprises engagées en faveur de l'environnement

La taxonomie européenne est un outil essentiel pour engager les entreprises en faveur de l’environnement. Elle vise à classer les activités économiques favorables à l’environnement et à élargir l’obligation de publier des informations sur la durabilité à 50 000 entreprises à partir de 2024. Celles-ci doivent s’aligner sur les 6 objectifs suivants :  

  • l’atténuation du changement climatique, 
  • l’adaptation au changement climatique,  
  • l’utilisation durable et la protection des ressources marines,
  • la transition vers une économie circulaire, 
  • le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Cet outil de classification est conçu pour aider les entreprises à comprendre et à évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Il leur permet de mesurer leur contribution aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne et de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement et de stratégie commerciale.

Mon entreprise est-elle concernée par cette réglementation ?

Si votre entreprise compte plus de 500 salariés et est déjà soumise à la NRFD, la réponse est oui. Toutefois, même si ce n’est pas le cas, aligner votre entreprise sur les normes de la taxonomie européenne présente plusieurs avantages.

D’abord, cela peut faciliter votre réponse aux appels d’offres de grands donneurs d’ordre, qui y sont soumis et vont choisir des fournisseurs susceptibles de répondre à leurs besoins. Cela vous aide également à anticiper la réglementation car le calendrier de la taxonomie va s’étendre à terme à toutes les entreprises. Enfin, cela vous permet de valoriser la démarche environnementale de votre entreprise, démontrer votre engagement dans la transition bas-carbone mais aussi planifier et lever des fonds pour des investissements verts, et éviter le greenwashing involontaire.

Comment puis-je la prendre en compte ?

Tout d’abord, toutes les activités économiques ne sont pas couvertes par la taxonomie. Vous devez d’abord vérifier si la vôtre est concernée en réalisant une étude d’alignement. 

Ensuite votre activité doit respecter au moins l’un des 6 objectifs susmentionnés dans le règlement de la taxonomie. Chaque objectif peut contenir un ou plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs à respecter. Dans certains cas, un ou plusieurs objectifs sont sans objet, les rendant ainsi acquis d’office.

Par exemple, concernant l’objectif 6 relatif à la biodiversité, dans le secteur de la construction de bâtiments résidentiels ou non résidentiels, la construction ne doit pas être érigée sur les zones reconnus pour leur valeur environnementale et écologique, comprenant des :

  • terres arables et terres de culture dont le niveau de fertilité du sol et de biodiversité souterraine est moyen à élevé,
  • terrains vierges de haute valeur reconnue pour la biodiversité et terres servant d’habitat d’espèces menacées (flore et faune),
  • terrains abritant un espace de forêt identifié à l’échelle nationale.

Biocenys accompagne des acteurs, comme GA Promotion, sur l’objectif 6 de la taxonomie européenne,  en réalisant des études spécifiques sur les terrains qui doivent accueillir des projets.