En renonçant à la mise à jour des principes d’évaluation des risques des pesticides, la Commission européenne participe à la dégradation dramatique de l’environnement mais aussi à la démonétisation de la parole politique.
Depuis un quart de siècle, en France et ailleurs, les apiculteurs alertent la société et les pouvoirs publics sur l’état dégradé de l’environnement et son impact sur la crise que traverse la filière apicole, minée par des mortalités anormales d’abeilles. A ces alertes succèdent depuis quelques années celles de biologistes de la conservation, qui notent le déclin abrupt, particulièrement marqué depuis les années 1990, de l’abondance et de la diversité des insectes et des invertébrés dans les campagnes d’Europe occidentale.
Cet effondrement n’a rien d’anecdotique. Il menace à terme le maintien de certaines activités agricoles et fragilise toute la chaîne alimentaire des écosystèmes terrestres. Déjà, en mars 2018, le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle avaient provoqué un émoi national en annonçant que 30 % des populations d’oiseaux des champs avaient disparu, en France, en à peine quinze ans. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, faisait quelques jours plus tard une allocution retentissante devant l’Assemblée nationale, confiant aux parlementaires sa « honte » devant une telle situation, décrite par les chercheurs du CNRS et du Muséum comme une « catastrophe écologique » en cours.
Malgré cette prise de conscience, qui traverse l’échiquier politique en France et s’impose dans le débat au niveau international, aucune mesure digne de ce nom n’est prise à l’échelon européen pour endiguer l’érosion du vivant. Les leviers sont pourtant connus. En 2003, un groupe d’experts mandatés par le ministère de l’agriculture français faisait, le premier, le constat de l’incapacité des tests réglementaires à évaluer les risques environnementaux présentés par les nouvelles générations de pesticides sur les abeilles et le reste de l’entomofaune. On attend toujours la réforme de ce système.
Un système réglementaire devenu indéfendable
En 2012, c’était au tour de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), peu suspecte de menées anti-industrie, d’alerter sur le sujet : les produits phytosanitaires sont mis sur le marché sans avoir été correctement évalués. En 2015, l’European Academies Science Advisory Council (EASAC) – la coalition des académies des sciences européennes – enjoignait à l’exécutif européen de réformer son système d’évaluation des risques. En vain.
Entre 2013 et 2019, les recommandations de l’EFSA visant à réformer en profondeur les procédures d’autorisation des pesticides ont été mises à l’ordre du jour du comité technique ad hoc de l’Union européenne (UE) à près d’une trentaine de reprises. Les Etats membres ne sont jamais parvenus à se mettre d’accord pour les adopter, même partiellement.
Le 17 juillet, fort discrètement, la Commission européenne a renoncé : la mise à jour des principes d’évaluation des risques des pesticides, finalement adoptée en comité technique, fait l’impasse sur presque toutes les propositions d’amélioration du système en vigueur. Bruxelles a donc donné mandat à l’EFSA pour revoir et reformuler ses propositions. Au mieux, l’agence d’expertise de l’UE rendra sa copie en juin 2021, et des discussions à l’issue inconnue reprendront alors, pour une durée non précisée.
Les Etats membres se réfugient derrière la Commission pour maintenir un système réglementaire devenu indéfendable. Outre la dégradation de l’environnement, ils participent ainsi à la démonétisation de la parole politique et au discrédit des institutions européennes.
Source : LeMonde.fr – Éditorial – 27 août 2019